Conditions d'utilisation
La présente Charte définit les conditions générales d'utilisation du site : "http://www.promoteoo.com" Le Site permet la consultation, gratuite et sans inscription préalable, en ligne d'annonces sur des promotions et des opérations spéciales incluant notamment des informations promotionnelles, des photos et des informations relatives aux sociétés et/ou commerçants désirant publier lesdites annonces. Le Site est édité par la société PROMOTEOO, société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, ayant son siège social 6 allée Jean Yanne – 93260 Les Lilas, immatriculée sous le numéro 499.444.610 au RCS de Bobigny.
Directeur de la publication : Frédéric MONDOLFO
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5. PROPRIETES INTELLECTUELLES INCORPOREES DANS LE SITE :
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6. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS :
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Les présentes conditions générales de la Charte seront soumises et interprétées conformément au Droit Français. Tout litige relativement à l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
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7. CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
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Prix : Tous les prix sont indiqués en Euros. Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Règlement : En ligne par Carte Bleue sur le site du paiement sécurisé de la Société Générale (numéro de carte + date de validité à indiquer + numéro du Cryptogramme). Par chèque libellé en euros TTC à l’ordre de PROMOTEOO. Ne sont acceptés que les chèques de banques françaises émis par des résidents de France métropolitaine.
Sécurité du paiement en ligne : La sécurité de notre boutique en ligne est une priorité absolue. C'est pourquoi nous utilisons le système de paiement Sogenactif, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution Sogenactif de la Société Générale sécurise vos transactions à tous les niveaux :
>L'Editeur se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention. Le fait pour L'Editeur de tolérer le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties
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